ceravynex - Prévisions et analyse du marché français

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez une clause, nous vous invitons à interrompre votre navigation et à ne pas utiliser nos services en ligne.

Définitions

Dans ce document, certains termes revêtent une signification spécifique pour plus de clarté.

« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le site ceravynex.com, qu’elle soit client ou simple visiteur.

« Contenu » : ensemble des textes, rapports, données et éléments graphiques proposés via le site.

« Service » : ensemble des prestations d’analyse et de veille présentées sur le site, hors tout engagement financier.

« Donnée personnelle » : information pouvant permettre l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont destinés à une consultation d’informations et à l’envoi de demandes, sans finalité de conseil personnalisé.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables de contracter. L’utilisation à des fins frauduleuses est strictement interdite.

Aucun service ne s’adresse aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation, à fournir des informations exactes et à utiliser le site de façon loyale.

Garantir l’exactitude des renseignements fournis lors du contact ou des sollicitations.

Ne pas détourner les fonctions du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Respecter la confidentialité des contenus consultés et ne pas les redistribuer.

Informer en cas d’anomalie de fonctionnement rencontrée sur la plateforme.

Usages interdits

Certaines utilisations du site sont formellement prohibées.

Transmettre tout contenu diffamatoire, illicite ou nuisible à la plateforme ou à ses partenaires.

Procéder à une extraction massive de données ou automatiser des interactions avec le site.

Modifier, reproduire ou distribuer sans autorisation les rapports ou analyses mis à disposition.

Contourner les systèmes de sécurité ou tenter d’accéder aux espaces non autorisés.

Utiliser l’identité d’un tiers sans consentement pour accéder aux services ou envoyer des messages.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris logos, études, rapports et graphiques, appartiennent à ceravynex ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans consentement explicite est strictement interdite. Le non-respect peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété. En transmettant une information, l’utilisateur garantit qu’elle ne porte pas atteinte à des droits de tiers ni à la loi.

Droits sur vos contenus

L’utilisateur autorise ceravynex à utiliser les informations transmises dans le strict cadre du service sollicité.

Politique de confidentialité

Votre navigation est encadrée par notre politique de confidentialité. ceravynex ne partage pas vos données sans consentement préalable, hormis obligation légale ou avec des tiers choisis pour leur conformité.

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Avertissements légaux et limitations

Les informations et rapports proposés sont purement informatifs et n’ont aucune valeur contractuelle.

Attention sur l’utilisation

Toute décision issue de nos analyses relève de votre responsabilité propre. Résultats variables selon le marché et l’usage.

Limitation de responsabilité

ceravynex ne saurait être tenu responsable d’un préjudice causé par une mauvaise interprétation des analyses. Résultats susceptibles de varier.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et indemniser ceravynex en cas de violation des conditions ayant causé un dommage à un tiers.

Gestion des différends et droit

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable avant recours judiciaire.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, la plateforme d’arbitrage européenne peut être sollicitée.

Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de saisir un tribunal compétent si nécessaire.

Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges accessible pour les consommateurs européens.

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Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Ces CGU et les textes mentionnés constituent l’accord complet entre vous et ceravynex.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Résiliation

ceravynex se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

ceravynex peut modifier ses conditions à tout moment. La version en ligne fait foi à la date de consultation.

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Pour tout complément d’information, contactez notre service client via les coordonnées indiquées.

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